Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site epicerie-africaine.ca (ci-après « le Site »), exploité par Hawa exotiques. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC), la vente en ligne constitue un contrat conclu à distance.

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Identification du commerçant

Hawa exotiques
Adresse : [Adresse complète à renseigner]
Email : contact@epicerie-africaine.ca
Téléphone : [Numéro à renseigner]

3. Produits

3.1 Description

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (dénomination, composition, origine, poids, prix). Les photographies illustratives ne font pas partie du champ contractuel. En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, la commande pourra être annulée et le client sera remboursé intégralement.

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un produit de substitution équivalent ou un remboursement intégral.

3.3 Allergènes et conservation

Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur la fiche produit et/ou sur l'emballage. Le client est tenu de vérifier la liste des ingrédients avant consommation. Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l'emballage.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) applicables sont calculées et affichées lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation. La livraison est gratuite pour toute commande dont le sous-total atteint 75,00 $.

5. Commande et paiement

5.1 Processus de commande

Conformément à la LPC (articles 54.1 à 54.16), avant de conclure le contrat, le commerçant doit fournir au consommateur les renseignements suivants de manière évidente et compréhensible :

  • L'identité et les coordonnées du commerçant
  • Une description détaillée des produits
  • Le prix total incluant les taxes et frais de livraison
  • Les modalités de livraison et la date prévue
  • Les conditions d'annulation, de retour et de remboursement

Le consommateur doit avoir la possibilité d'accepter ou de refuser la commande et d'en corriger les erreurs avant de la confirmer.

5.2 Paiement

Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. La commande est confirmée après validation du paiement.

5.3 Confirmation

Conformément à la LPC, un exemplaire du contrat est envoyé au consommateur par email dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat. Ce document contient toutes les informations requises par la loi.

6. Livraison et retrait

6.1 Livraison

Les livraisons sont effectuées dans la région de Montréal et ses environs. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date convenue, le consommateur peut annuler la commande (LPC, art. 54.8).

6.2 Retrait en magasin

Le retrait en magasin est disponible aux créneaux horaires proposés lors de la commande. Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 3 heures ouvrées après validation.

6.3 Réception et conformité

Le client doit vérifier l'état des produits à la réception. Tout produit endommagé ou non conforme doit être signalé dans les 48 heures avec photos à l'appui.

7. Droit de résolution (annulation)

Conformément à la LPC (art. 54.8 à 54.16), le consommateur peut annuler un contrat conclu à distance dans les cas suivants :

  • Le commerçant n'a pas transmis les renseignements obligatoires avant la conclusion du contrat — annulation possible dans les 7 jours suivant la réception du contrat.
  • Le commerçant n'a pas envoyé le contrat dans les 15 jours suivant la commande — annulation possible dans les 30 jours suivant la commande.
  • Le bien n'a pas été livré dans les 30 jours suivant la date convenue — annulation possible avant la livraison.

En plus de ces dispositions légales, nous offrons un droit de retour de 10 jours pour les produits non périssables et non ouverts. Consultez notre Politique de retour et remboursement pour les détails.

8. Garantie légale

Conformément aux articles 37 et 38 de la LPC, tous nos produits sont couverts par la garantie légale du Québec. Le produit vendu doit être conforme à sa description, propre à l'usage auquel il est destiné et d'une durabilité raisonnable.

9. Programme de fidélité

Hawa exotiques offre un programme de fidélité attribuant des points sur chaque achat (1 point par dollar dépensé). Les points accumulés ne sont pas monnayables et sont soumis aux conditions du programme en vigueur.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.

11. Service à la clientèle et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client :

En cas de litige non résolu, le consommateur peut s'adresser à l'Office de la protection du consommateur du Québec (OPC) : www.opc.gouv.qc.ca

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit québécois, notamment à la Loi sur la protection du consommateur et au Code civil du Québec. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Montréal, Québec, Canada.

13. Modification des CGV

Hawa exotiques se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.