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Politique de retour et remboursement

Dernière mise à jour : février 2026

La présente politique complète les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC) relatives aux contrats conclus à distance (articles 54.1 à 54.16).

1. Droit d'annulation légal (LPC)

Conformément à la LPC, le consommateur peut annuler un contrat conclu à distance dans les cas suivants :

  • Si le commerçant n'a pas divulgué tous les renseignements obligatoires avant la commande — annulation dans les 7 jours suivant la réception du contrat écrit.
  • Si le contrat écrit n'a pas été transmis dans les 15 jours suivant la commande — annulation dans les 30 jours suivant la commande.
  • Si le bien n'a pas été livré dans les 30 jours suivant la date convenue — annulation avant la livraison.

L'annulation s'effectue par avis écrit (email ou courrier) au commerçant. Le remboursement est effectué dans les 15 jours suivant l'annulation ou la restitution du bien.

2. Politique de retour volontaire

En plus de vos droits légaux, nous offrons une politique de retour volontaire de 10 jours à compter de la réception de votre commande.

2.1 Produits éligibles au retour

  • Produits non périssables, non ouverts et dans leur emballage d'origine
  • Produits cosmétiques et soins non ouverts et scellés
  • Épices et produits secs dans leur emballage d'origine non ouvert

2.2 Produits non éligibles au retour volontaire

  • Produits frais et périssables (fruits, légumes, produits réfrigérés)
  • Produits surgelés
  • Produits ouverts ou entamés
  • Produits dont la date de péremption est inférieure à 30 jours au moment du retour

Note : même si un produit n'est pas éligible au retour volontaire, vos droits légaux en vertu de la LPC et de la garantie légale du Québec demeurent pleinement applicables.

3. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Conformément à la garantie légale du Québec (LPC, art. 37-38), si vous recevez un produit :

  • Endommagé lors du transport
  • Non conforme à la description ou à votre commande
  • Impropre à l'usage auquel il est destiné
  • Dont la qualité ne correspond pas aux attentes raisonnables

Contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception avec des photos du produit. Nous procéderons au choix à :

  • Un remplacement du produit (sans frais)
  • Un remboursement intégral incluant les frais de livraison

4. Procédure de retour

  1. Contactez-nous à contact@epicerie-africaine.ca en indiquant votre numéro de commande, les produits concernés et le motif du retour.
  2. Nous confirmerons l'éligibilité du retour sous 48 heures ouvrables et vous transmettrons les instructions de retour.
  3. Retournez les produits dans leur emballage d'origine à l'adresse qui vous sera communiquée, ou déposez-les en magasin.
  4. Après réception et vérification, le remboursement sera traité.

5. Remboursement

  • Délai : le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et vérification des produits retournés.
  • Mode : le remboursement est crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (via Stripe).
  • Montant : le remboursement inclut le prix du produit et les taxes applicables. Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

6. Frais de retour

  • Retour volontaire : les frais de retour sont à la charge du client.
  • Produit défectueux ou erreur : les frais de retour sont à notre charge.
  • Retrait en magasin : le dépôt en magasin pour les retours est toujours gratuit.

7. Annulation avant expédition

Si votre commande n'a pas encore été expédiée ou préparée, vous pouvez l'annuler sans frais en nous contactant par email. Le remboursement intégral sera effectué dans les 5 jours ouvrables.

8. Contact

Pour toute question relative aux retours et remboursements :

En cas de litige, vous pouvez vous adresser à l'Office de la protection du consommateur du Québec : www.opc.gouv.qc.ca